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Informations légales

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par La Maison des Tilleuls, EURL au capital social de 15 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bergerac sous le numéro RCS Bergerac 528 617 340, SIRET 528 617 340 00017, numéro de TVA intracommunautaire FR 88 528617340.

Gérante : Mme Hélène Delmas.
Siège social : 7 chemin des Tilleuls, 24200 Sarlat-la-Canéda, France.
Téléphone : 05 53 59 42 08.
Email : [email protected].

2. Hébergeur

Le site est hébergé par la société OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable au 1007.

3. Directeur de la publication

La directrice de la publication du site est Mme Hélène Delmas, en sa qualité de gérante de La Maison des Tilleuls.

4. Activité et réglementation

L'activité de chambres d'hôtes fait l'objet d'une déclaration en mairie conformément à l'article L.324-3 du Code du tourisme, dans la limite de cinq chambres pour un maximum de quinze personnes. La table d'hôtes respecte les normes d'hygiène alimentaire HACCP (règlement CE 852/2004). La maison est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) et collecte la taxe de séjour pour le compte de la commune de Sarlat-la-Canéda.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, descriptifs, visuels et éléments graphiques présents sur ce site sont la propriété exclusive de La Maison des Tilleuls, sauf mention contraire, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

6. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Bergerac seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.